Documents officiels

Le 13 janvier 2003 s’est tenue l’assemblée constitutive; à cette date déjà, 130 moniteurs avaient manifesté leur intérêt envers la création de cette association. Neuf personnes ont été chargées de constituer une asbl.

Le 27 janvier 2003, les statuts furent signés et le premier conseil d’administration désigné:      

•   Madame Anne d’Ieteren : Présidente     
•   Monsieur Jean-Paul Musette : Vice-Président      
•   Madame Marcelle Bosson : Trésorière      
•   Monsieur Etienne Patigny : Secrétaire     
•   Monsieur Victor Grognard      
•   Madame Joëlle Goëme  
•   Monsieur Fabrice Van Dorpe     
•   Monsieur Dominique Verboomen : administrateurs     
•   Monsieur Philippe Dechamps : conseiller juridique

L’association répond à la demande de la Confédération Wallonie-Bruxelles du Cheval asbl. Cette confédération regroupe l’ensemble des acteurs du monde du cheval et constitue l’aile Francophone de la Confédération Belge du cheval. L’association des moniteurs en sera une des parties constituantes à côté des associations structurées représentant les exploitants de manège, les éleveurs et tous les autres métiers du cheval. 

Tous les documents officiels tels que les rapports du Secrétaire, les PV des AG ordinaires ou extra-ordinaires peuvent être demandés au secrétariat général conformément à nos statuts.

TITRE 1. Membres

Art 1.  Le montant des cotisations des diverses catégories de membres est fixé chaque année par l’Organe d’Administration.

La cotisation du membre effectif, adhérent ou sympathisant est fixée actuellement à 30€ pour chacune des catégories. Les cotisations pour les membres apparentés (parent-fils & fille / mari & épouse / frères & sœurs /… ) est dégressive : 30€ / 20€ /10€ par membre.

Art 2.  Les membres sympathisants peuvent apporter des contributions complémentaires sous différentes formes à négocier au cas par cas avec l’O.A de l’AMEB asbl.

Art 3. Le membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

TITRE 2. Assemblée générale

Art 4.  En l'absence du Président, l'assemblée générale est présidée par le Vice-Président ou par le plus âgé des administrateurs.

TITRE 3. Organe d'administration

Art 7. En cas de démission anticipée, l’administrateur élu par l'AG ou coopté par l'OA le sera pour la durée restante du mandat en cours.

Association des moniteurs d'équitation brevetés - AMEB asbl

N° d’entreprise 0864 266 238

Statuts  / dernière modification en 2023  / mise en conformité CSA

Titre I - DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE

Article 1 : Dénomination:

L'Association conserve la dénomination : Association des moniteurs d'équitation brevetés, en abrégé : AMEB  (ASBL)

Article 2 : Siège social

Son siège est établi en Région Wallonne, province de Namur à l'adresse suivante :

Rue du Haras, 16 à 5340 GESVES ; il pourra être déplacé sur simple décision de l'Organe d'administration

L'Association a pour adresse email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Article 3 : But - objet social

L'Association a pour but social la défense et la promotion des intérêts professionnels de ses membres, tant auprès des institutions publiques que privées.  Dans cette perspective, elle pourra poser tous les actes utiles à la réalisation de son objet social ou qui pourraient y contribuer. Plus généralement, l'Association entend promouvoir l'enseignement de l'équitation sous toutes ses formes, à travers toutes ses disciplines et sous tous ses aspects.  L'Association peut notamment rechercher des subsides publics ou privés de nature à favoriser son objectif.  Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet social.

Article 4 : Durée

L'Association est constituée pour une durée indéterminée . Elle peut être en tout temps dissoute.

Titre II - LES MEMBRES

Article 5 : Composition

L'Association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres sympathisants et de membres d'honneur.

   Art. 5 a : Membres effectifs

Sont membres effectifs et jouissent de la plénitude des droits sociaux , toutes les personnes dont la demande a été préalablement acceptée par l'Organe d'administration, qui sont en ordre de cotisation annuelle et qui peuvent justifier :

- soit d'un diplôme de moniteur d'équitation délivré par l'Administration de l'Education Physique et des sports (Adeps) , de niveau moniteur sportif initiateur, moniteur sportif éducateur, moniteur sportif entraîneur ou tout détenteur d'un diplôme Adeps portant une dénomination antérieure.

- soit d'un diplôme de moniteur d'équitation délivré par le Sport Vlaanderen, de niveau initiateur minimum

- ou qui sont titulaires d'un passeport IGEQ ( International Group for Equestrian Qualifications ) level 2 ou 3

Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs doit être supérieur au nombre d'administrateurs, avec un minimum de quatre.

   Art. 5b : Membres adhérents

Sont membres adhérents, toutes les personnes dont la demande a été préalablement acceptée par l'Organe d'administration, qui sont  en ordre de cotisation annuelle et qui peuvent justifier :

- soit d'un diplôme de moniteur sportif animateur d'équitation délivré par l'Administration de l'Education Physique et des sports (Adeps)

-  soit d'un diplôme de moniteur d'équitation de niveau "Start to Coach" délivré par le Sport Vlaanderen

- ou qui sont titulaires d'un passeport IGEQ ( International Group for Equestrian Qualifications ) level 1

Les membres adhérents sont invités aux assemblées générales, sans droit de vote et ne peuvent  postuler à un  poste d'administrateur.

   Art. 5c : Membres sympathisants

Sont membres sympathisants, toutes les personnes dont la demande a été préalablement acceptée par l'Organe d'administration, qui sont en ordre de cotisation annuelle et qui ne peuvent justifier d'un diplôme de moniteur d'équitation, mais souhaitent soutenir l'association et/ou éventuellement bénéficier de certains avantages accordés aux autres catégories de membres.

Les membres sympathisants sont invités aux assemblées générales, sans droit de vote et ne peuvent postuler à un poste d'administrateur.

   Art. 5d : Membres d'honneur

Sont membres d'honneur, toutes les personnes nommées par  l'Organe d'administration à ce titre au vu de leurs exploits sportifs et/ou de leur reconnaissance en tant que sommités équestres.

Le(s) membre(s) d'honneur qui n'est (ne sont) détenteur(s) d'aucun diplôme de moniteur d'équitation n'est (ne sont) pas reconnu(s) comme membre(s) effectif(s) ou adhérent(s).

Article 6 : Démission et exclusion de membres

 Les membres sont libres de se retirer à tout moment  de l'Association  en adressant  par écrit  leur  démission à l'Organe d'administration . Est  réputé  démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. L'exclusion d'un membre effectif   ne  peut  être  prononcée  que  par l'Assemblée générale réunie et se décidant selon les dispositions légales applicables. L'Organe d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'Assemblée générale les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infractions graves à la loi, aux statuts ou aux règles de l'honneur et de la bienséance. L'exclusion d'un membre autre qu'effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration.

Article 7 : Droits des membres démissionnaires ou exclus

Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Article 8 : Montant des cotisations

Le montant des cotisations réclamées annuellement est fixé par l'Organe d'administration et ne pourra excéder 1.000,00 €. Pour les membres d'honneur, l'affiliation est laissée à leur libre choix.

Article 9 : Registre des membres

L'Organe d'administration tient au siège social un registre des membres qui peut être tenu de manière électronique.

TITRE III - POUVOIRS ET MODE DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 : Convocation

Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées générales par l'Organe d'administration. Celui-ci est tenu de convoquer une Assemblée générale si un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Les convocations sont faites par simple lettre missive et/ou par mail, adressé(e) quinze jours au moins avant la réunion de l'Assemblée.

Article 11 : Ordre du jour

 Les convocations aux Assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. L'Assemblée ne peut valablement délibérer que sur les points indiqués à l'ordre du jour.

Article 12 : Quorum de présence et  de vote

 Tout membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée générale ; il peut se faire représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne soit porteur de plus d'une procuration. Sauf si la loi en dispose autrement, l'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale et disposent d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité requise.

Article 13 : Pouvoirs

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts, conformément aux dispositions du nouveau Code des Sociétés et  Associations en vigueur depuis le 1^er mai 2019.

Article 14 : Registre des procès-verbaux

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès­verbaux signés au moins par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs ou les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance et en recevoir copie mais sans déplacement.

TITRE IV - L'ORGANE D'ADMINISTRATION

Article 15 : Composition et quorum de présence

L'association est administrée  par un Organe d'administration composé de trois administrateurs au moins et huit administrateurs au plus, nommés et révocables  par l'Assemblée générale et choisis parmi les membres  effectifs de l'association. L'Organe d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres  est présente sans toutefois que ce nombre puisse être inférieur à deux. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Article 16 : Durée du mandat d'administrateur

Le mandat des administrateurs est prévu pour une durée de quatre années. Leur mandat vient donc à échéance au terme de l'Assemblée générale ordinaire de la quatrième année suivant l'année de leur élection ; les administrateurs sont rééligibles. Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.

Article 17 : Fonctionnement

L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.  En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 18 : Quorum de vote

Les décisions de l'Organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés ; en cas d'égalité, la voix du président ou à défaut, de l'administrateur le plus âgé est prépondérante. Les décisions sont consignées dans un registre tenu au siège de l'association.

 Article 19 : Pouvoirs

L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Il  représente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée générale sont de la compétence de l'Organe d'administration.

Article 20 : Gestion journalière

L'Organe d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres qui l'exercera individuellement.

Article 21 : Représentation générale de l'Association

Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par deux administrateurs.

Article 22 : Responsabilité des administrateurs

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 23 : Composition de l'Organe d'administration

A la date du 05.06.2023  l'Organe d'administration est composé de :

• Goëmé Joëlle, Présidente, rue des Genêts 16 à 4052 Beaufays NN : 63 06 03 044-67,
• Anne Thiry, Vice-Présidente, chemin de la Papelotte 41 à 1410 Waterloo, NN : 62 12 08 200-73                               
• Verboomen Dominique, Trésorier, rue de Tyberchamps 17 à 7180 Seneffe, NN : 51 05 23 343-73                               
• Patigny Etienne , Secrétaire, route de Givet 21 à    4560 Clavier, NN : 54 04 13 311-73
• Vandorpe Fabrice, Administrateur, rue Donveau 15 à 5621 Hanzinelle, NN 64 06 26 47-138    
• Langenscheid Annick,Administrateur,rue du Forbot de Jannée 15 A à 5590 Pessoux, NN 73 06 06 100-34
• Franche Audrey, Administrateur, Briscol 18 à 6997 Erezée, NN 81 06 16 210-83
• Lejeune Jean-Philippe, Administrateur, rue de la Résistance 186 à 4041 Milmort, NN 76 05 17 281-64

TITRE V. - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24. -

L'exercice social commence le 1° janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 25. -

Les comptes de l'exercice et le budget du prochain exercice seront annuellment soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans le courant du premier semestre de chaque année .

Article 26. -

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation obligatoirement désintéressée à donner à l'actif net de l'avoir social.