Documents officiels

Notre histoire

Le 13 janvier 2003 s’est tenu l’assemblée constitutive; à cette date déja 130 moniteurs avaient manifesté leur intérêt à la création de cette association. Neuf personnes ont été chargées de constituer une asbl.

Le 27 janvier 2003 les statuts furent signés et le premier conseil d’administration désigné:      

  •   Madame Anne d’Ieteren : Présidente     
  •   Monsieur Jean-Paul Musette : Vice-Président      
  •   Madame Marcelle Bosson : Trésorière      
  •   Monsieur Etienne Patigny : Secrétaire     
  •   Monsieur Victor Grognard      
  •   Madame Joëlle Goëme  
  •   Monsieur Fabrice Van Dorpe     
  •   Monsieur Dominique Verboomen : administrateurs     
  •   Monsieur Philippe Dechamps : conseillé juridique

L’association répond à la demande de la Confédération Wallonie-Bruxelles du cheval asbl. Cette confédération regroupe l’ensemble des acteurs du monde du cheval et constitue l’aile Francophone de la Confédération Belge du cheval. L’association des moniteurs en sera une des parties constituantes à côté des associations structurées représentant les exploitants de manège, les éleveurs et tous les autres métiers du cheval. 


Tous les documents officiels tels que rapports du Secrétaire, PV des AG ordinaire ou extra-ordinaire peuvent être demandé au secrétariat général conformément à nos statuts.

 


Règlement d'Ordre Intérieur

ROI Proposition de Règlement d'Ordre Intérieur

AGE du 12.11.2004, amandé et ratifié par AGE du 05 12 2004, du 13 05 2008 et du 02 04 2018

TITRE 1. Membres

Art 1. Il existe 3 catégories de membres : effectifs, adhérents et d’honneur (voir statuts)

Art 2. Le montant maximum des cotisations de membres est fixé à 1000 € 

Art 3. Le membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

TITRE 2. Assemblée générale

Art 4. Les membres effectifs peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre effectif de l’association, moniteur breveté, en règle de cotisation de l’année en cours. (Une seule procuration par membre effectif présent). L'assemblée sera valablement convoquée par envoi postal, ou envoi de type "courriel", ou parution des modalités sur le site www.ameb.be

Art 5. L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les statuts.

Art 6. En l'absence du Président, l'assemblée générale est présidée par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs.

TITRE 3. Conseil d'administration 

Art 7. En cas de démission anticipée, l’administrateur élu le sera pour la durée restante du mandat en cours.

 


Statuts

Statuts coordonnés suite à l’assemblée générale du 04/06/2018 

AMEB asbl  n° 864-266-238

 TITRE PREMIER – Dénomination, siège social, durée

Art 1. L’association est dénommée " Association des Moniteurs d’Equitation Brevetés ", en abrégé " AMEB ".

Art 2. Son siège social est établi à l’ " Ecole Provinciale d’Elevage et d’Equitation de Gesves ", arrondissement judiciaire de Namur. Il peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique selon la procédure statutaire. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Art 3. – L’association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II. BUT

Art 4.- L’association a pour objet la défense et la promotion des intérêts professionnels de ses membres, tant auprès des institutions publiques que privées. Dans cette perspective, elle pourra poser tous les actes utiles à la réalisation de son objet social ou qui pourrait y contribuer. Plus généralement, l’association entend promouvoir l’enseignement de l’équitation sous toutes ses formes, à travers toutes ses disciplines et sous tous ses aspects. L’association peut notamment rechercher des subsides, publics ou privés de nature à favoriser son objectif. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet social.

TITRE III.- Associés

Art 5. – L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur.

 Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois et au nombre d’administrateurs plus un.

Art 5a. –Sont membres effectifs et jouissent de la plénitude des droits sociaux: Toute personne qui en fait la demande, qui peut justifier d’un diplôme de Moniteur d’Equitation délivré ou reconnu par l’Administration d’Education Physique et des sports et qui acquitte sa cotisation. Les diplômes de moniteur sportif initiateur, moniteur sportif éducateur, moniteur sportif entraineur ou tout détenteur d’un diplôme portant une dénomination antérieure peuvent s’affilier comme membre dit effectif.

Art 5b. – Sont membres adhérents et jouissent partiellement des droits sociaux : Toute personne qui en fait la demande, qui peut justifier d’un diplôme d’animateur d’Equitation délivré ou reconnu par l’Administration d’Education Physique et des sports et qui acquitte sa cotisation peut s’affilier comme membre dit adhérent.

Les membres adhérents ne peuvent postuler au poste d’administrateur.

Ils sont invités aux assemblées générales sans droit de vote.

Art 5c : Sont membres d’honneur : Toute personne nommée par décision de l’assemblée générale à ce titre au vu de leurs exploits sportifs et de leur reconnaissance de sommité équestre.

Le(s) membre(s) d’honneur qui n’est (ne sont) détenteur d’aucun diplôme de Moniteur d’Equitation délivré ou reconnu par l’Administration d’Education Physique et des sports n’est (ne sont) pas reconnus comme membre effectif ou adhérent. Il(s) n’est (ne sont) pas repris dans les registres de membre.

Art 6.- Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois de rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale réunie et se décidant selon les dispositions légales applicables. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infractions grave à la loi, aux statuts ou aux règles de l’honneur et de la bienséance.

Art 7.- L’associé démissionnaire ou exclu, et les ayant-droit d’un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social. 

Art 8.- La cotisation qui est réclamée annuellement est fixée par le conseil d’administration et ne pourra  excéder 1000. 00 €.

Pour les membres d'honneur,  l'affiliation est laissée à leur libre choix.

Art 9. – Il est tenu au siège social ou au secrétariat de l’association, sous la responsabilité du conseil d’administration, un registre des membres effectifs ainsi que, séparément, un registre des membres adhérents.

Art 11.- Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d’administration. Celui-ci est tenu de convoquer l’assemblée générale si un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Les convocations sont faites par simple lettre missive et/ou par mail, adressées huit jours au moins avant la réunion de l’assemblée. Elles contiennent l’ordre du jour.

Art 12. – L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.

Art 13. – Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Art 14. – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.

Art 15. – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés au moins par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs ou les tiers justifiant d’un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance et en recevoir copie mais sans déplacement.

TITRE V.- CONSEIL D’ADMINISTRATION

Art 16. – L’association est administrée par un conseil composé de deux administrateurs au moins, et huit administrateurs au plus, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l’association. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente sans toutefois que ce nombre puisse être inférieur à deux.

Art 17.- Le mandat des administrateurs est prévu pour une durée de quatre années. Leur mandat vient donc à échéance au terme de l’assemblée générale ordinaire de la quatrième année suivant l’année de leur élection ; ils sont rééligibles.

Art 18.- Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art 19.- Les décisions du conseil d’administrateur sont prises à la majorité absolue des voix émises par les administrateurs présents ou représentés ; en cas d’égalité, la voix du Président ou à défaut, de l’Administrateur le plus âgé est prépondérante. Les décisions sont consignées dans un registre tenu au siège de l’association.

Art 20.- Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’assemblée générale sont de la compétence du conseil d’administration.

Art 21. – Le conseil d’administration peut sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à l’un de ses membres qui l’exercera individuellement.

Art 22. – Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par deux administrateurs.

Art 23. – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VI. – DISPOSITIONS DIVERSES

Art 24.- L’exercice social commence le 1° janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice débutera ce 1° février 2003 pour se clôturer le 31 décembre 2003.

Art 25. – Les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans le courant du premier trimestre de chaque année sauf autre disposition contenue dans la convocation.

Art 26. – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation obligatoirement désintéressée à donner à l’actif net de l’avoir social.

Art 27. – A la date du 05 06 2018 le conseil d’administration est composé de:

1.-Monsieur Dominique Verboomen, Président  / Rue de Thyberchamps 7180 Seneffe n° nat. 51.05.23-343.73

2.- Madame Anne Thiry, Vice-Présidente / Chemin de la Papelotte, 41 n° nat. 62.12.08-200.73

3.- Monsieur Xavier Vinck, Trésorier / Rue de Gembes, 120 5555 Graide n° nat. 71.03.01-361.54

4.-Monsieur Etienne Patigny, Secrétaire / Route de Givet, 21 4560 Clavier n° nat. 54.03.13-311.73

5.- Madame Joëlle Goëme, Rue des Genets, 16 4052 Beaufays n° nat. 63.06.03-044.67

6.- Monsieur Fabrice Van dorpe, Rue Donveau, 15 5621 Hanzinelle n° nat. 64.06.24 -471.38

7.- Monsieur Daniel Goffaux, Rue Harzée, 1 5140 Ligny n° nat. 49.05.18-277.53

8- Madame Annick Langenscheid, Rue du Forbot de Jannée, 15 A n°nat. 73.06.06-100.34

Avec le soutien de:

Nous contacter

                                  Secrétaire

                                                   PATIGNY Etienne

                                                   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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