Fumier

  • Concerne : Manèges, éleveurs et propriétaires de chevaux à domicile

    Ceci vous intéresse….

    Il est vrai que la législation en vigueur sur les permis d'environnement et d'exploitation de toutes activités dite "agricole" (manège compris) oblige l'exploitant à disposer d'une certaine surface dite d'épandage.

     Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture (M.B. 29.11.2002)

    Cette notion est liée à la gestion des déchets dans l'environnement.

    Un cheval produit par 6 mois, 6.1 M³ de fumier soit 56 kg Azote par An par tête

    Du point de vue de l'environnement, l'élevage pose le problème de l'élimination des effluents (lisiers, fumiers).

    Ce problème est d'autant plus aigu que l'élevage ou le nombre de chevaux, bovins, etc. est important, jusqu'a présent, c'est surtout l'azote qui a le plus retenu l'attention.

    D'un point de vue pratique :

    La charge absorbable au niveau des terres agricoles a été calculée en considérant que l'on peut épandre 45 unités de charge polluante par hectare sur les prés et prairie, un cheval produit 7 unités de charge polluante par an.

    Donc un manège disposant de 50 chevaux devrait avoir en surface disponible minimum  50 ch. *7ucp/45 = 7.77 hectares de prairieque faire si cela n'est pas possible?

    L'exploitant de manège peut souscrire des contrats de valorisation avec des tiers , bien souvent des agriculteurs ( qui ont généralement trop peu de fumier ou lisiers par rapport au surface agricole exploitée ) ou simplement des marchands de fumiers

    p.s : (Attention avec contrat ) afin de se conformer à la législation, pour autant que le taux de liaison au sol de son exploitation avec contrats de valorisation (LS2 ou LS-Contrats) reste inférieur ou égal à l'unité ( 45 unitéchargepolluante/hectare).

    Les contrats doivent porter sur une durée minimale d'un an. Le taux de liaison au sol de l'exploitation avec contrats de valorisation se calcule selon la formule suivante :            

                      Azote organique produit (kgNorg.) + Azote organique importé 
                                  (kgNorg.) - Azote organique exporté (kgNorg.)
     LS-Contrats  =  ________________________________________________________________________
                                 
    superficie de prairies de l'exploitation (ha) X VBP (kgNorg./ha) + 


                                 superficie de terres arables de l'exploitation (ha) X VBA (kgNorg./ha)

    où au dénominateur, la superficie de chaque parcelle est multipliée par la VB qui lui est propre, selon que la parcelle est située ou non en zone vulnérable ou en zone soumise à des contraintes environnementales particulières.

    Au moins annuellement et sur base des données disponibles les plus récentes, l'Administration avise par écrit les agriculteurs concernés de la valeur du LS2 de leur exploitation.

     Les contrats de valorisation comprennent au moins les modalités de mise en oeuvre suivantes :

    1. L'engagement des contractants à respecter toutes les prescriptions les concernant en matière de gestion de l'azote;
    2. la quantité d'azote organique concernée par le contrat (et son équivalent en quantités de fertilisants organiques), ainsi que la durée du contrat;
    3. les modalités prévues en cas de rupture du contrat, de non respect de celui-ci ou de litige entre les parties;
    4. la tenue à jour et la mise à disposition de l'Administration, pour le 30 avril de chaque année, par les contractants, d'une comptabilité de transfert ou d'une comptabilité de pâturage pour la campagne écoulée. La comptabilité de transfert et la comptabilité de pâturage feront l'objet d'un document signé par les parties engagées dans le(s) contrat(s) et contiendront des informations relatives aux transferts effectués.

    Chaque contrat de valorisation est établi en trois exemplaires, l'un pour l'agriculteur, l'autre pour le tiers, et le troisième pour l'Administration, transmis à celle-ci par le cédant au plus tard un mois après sa signature.

    TOUJOURS POUVOIR JUSTIFIER LA GESTION DES SES DECHETSJ'espère vous avoir répondu en la matièrePour tout renseignement complémentaireRégion Wallonne - Ministère de l'agriculture 

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                                  Secrétaire

                                                   PATIGNY Etienne

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