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Statuts

Statuts coordonnés suite à l’assemblée générale du 05/12/2004

Les soussignés :

1.- Madame Anne d’Ieteren, domiciliée Brandemolenweg, 5 à 8540 Deerlijk

2.- Monsieur Jean-Paul Musette

3.- Monsieur Victor Grognard, domicilié rue du rabot 33 à 5190 Mornimont

4.- Madame Joëlle Goëme, domiciliée rue des genêts, 16 à 4052 Beaufays

5.- Monsieur Fabrice Van dorpe, domicilié rue des marchés, 167 à 5621 Manzinne

6.- Monsieur Dominique Verboomen, domicilié rue cour au bois 6 B à 1440 Wauthier Braine

7.- Madame Marcelle Bosson, domiciliée rue J. Gome 40 à 4802 heusy

8.- Monsieur Etienne Patigny domicilié route de Givet 21 à 4560 Pailhe

9.- Monsieur Phillipe Dechamps, domicilié Kultuurlaan, 2 à 1560 Hoeilaart,

tous de nationalité belge sont convenus de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

 TITRE PREMIER – Dénomination, siège social, durée

Art 1. L’association est dénommée " Association des Moniteurs d’Equitation Brevetés ", en abrégé " AMEB ".

Art 2. Son siège social est établi à l’ " Ecole Provinciale d’Elevage et d’Equitation de Gesves ", arrondissement judiciaire de Namur.Il peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique selon la procédure statutaire.Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Art 3. – L’association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II. BUT

Art 4.- L’association a pour objet la défense et la promotion des intérêts professionnels de ses membres, tant auprès des institutions publiques que privées . Dans cette perspective, elle pourra poser tous les actes utiles à la réalisation de son objet social ou qui pourrait y contribuer.Plus généralement, l’association entend promouvoir l’enseignement de l’équitation sous toutes ses formes, à travers toutes ses disciplines et sous tous ses aspects.L’association peut notamment rechercher des subsides, publics ou privés de nature à favoriser son objectif.Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet social.

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TITRE III.- Associés

Art 4 b. – L’association est composée de membres dont le nombre minimum ne peut être inférieur à trois.

Art 5 . –Sont membres et jouissent de la plénitude des droits sociaux :Toute personne qui en fait la demande, qui peut justifier d’un diplôme de Moniteur d’Equitation délivré ou reconnu par l’Administration d’Education Physique et des sports et qui acquitte sa cotisation.

Art 6.- Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois de rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale réunie et se décidant selon les dispositions légales applicables.Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infractions grave à la loi, aux statuts ou aux règles de l’honneur et de la bienséance.

Art 7.- L’associé démissionnaire ou exclu, et les ayant-droit d’un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social. 

Art 8.- Les cotisations qui pourront leur être réclamées annuellement ne pourront excéder 1000. 00 €.

Art 9. – Il est tenu au siège social de l’association sous la responsabilité du conseil d’administration un registre des membres de l’association.

TITRE IV .- ASSEMBLEE GENERALE

Art 9 b .- L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d’administration.

Art 10.- Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts ;

2° de nommer et révoquer les administrateurs

3° de nommer et révoquer les éventuels commissaires et fixer leurs éventuels émoluments.

4° de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires ;

5° d’approuver annuellement les budgets et les comptes ;

6° de prononcer l’exclusion d’un membre effectif ;

7° de prononcer la dissolution de l’association ;

8° de prononcer la transformation de l’association en société à finalité sociale.

Art 10 b. – Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.

Art 11.- Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d’administration. Celui-ci est tenu de convoquer l’assemblée générale si un cinquième des membres en fait la demande.Les convocations sont faites par simple lettre missive, adressées huit jours au moins avant la réunion de l’assemblée. Elles contiennent l’ordre du jour.

Art 12. – L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des associés en fait la demande.De même, toute proposition signée par un vingtième des associés doit être portée à l’ordre du jour.

Art 13. – Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Art 14. – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.

Art 15. – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés au moins par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs ou les tiers justifiant d’un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance et en recevoir copie mais sans déplacement.

TITRE V.- CONSEIL D’ADMINISTRATION

Art 16. – L’association est administrée par un conseil composé de deux administrateurs au moins, et huit administrateurs au plus, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l’association.Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente sans toutefois que ce nombre puisse être inférieur à deux.

Art 17.- Le mandat des administrateurs est prévu pour une durée de quatre années. Leur mandat vient donc à échéance au terme de l’assemblée générale ordinaire de la quatrième année suivant l’année de leur élection ; ils sont rééligibles.

Art 18.- Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art 19.- Les décisions du conseil d’administrateur sont prises à la majorités absolues des voix émises par les administrateurs présents ou représentés ; en cas d’égalité, la voix du Président ou à défaut, de l’Administrateur le plus âgé est prépondérante. Les décisions sont consignées dans un registre tenu au siège de l’association.

Art 20.- Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’assemblée générale sont de la compétence du conseil d’administration.

Art 21. – Le conseil d’administration peut sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à l’un de ses membres qui l’exercera individuellement.

Art 22. – Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par deux administrateurs.

Art 23. – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VI. – DISPOSITIONS DIVERSES

Art 23 b.- L’exercice social commence le 1° janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice débutera ce 1° février 2003 pour se clôturer le 31 décembre 2003.

Art 24. – Les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans le courant du premier trimestre de chaque année sauf autre disposition contenue dans la convocation.

Art 25. – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation obligatoirement désintéressée à donner à l’actif net de l’avoir social.

TITRE VII . DISPOSITIONS TRANSITOIRESArt 26. – L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :

1.- Madame Anne d’Ieteren,

2.- Monsieur Jean-Paul Musette

3.- Madame Marcelle Bosson

4.- Monsieur Etienne Patigny

Les administrateurs ont désignés en qualité de :

Présidente : Mme Anne d’Ieteren

Secrétaire : M. Etienne Patigny

Trésorier : Mme Marcelle Bosson